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Séminaire SOGIP « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones » (2014-2015) - 9 avril 2015

Séance 6 : 9 avril 2015 : Les enjeux fonciers pour les peuples habitant les forêts

Séminaire coordonné par :

Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS, IIAC-LAIOS et Verónica González González, postdoctorante LAIOS-SOGIP
animé par l’équipe SOGIP (ERC 249236)

Présentation générale du séminaire : Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones - années 2014-2015 : participation politique et citoyenneté

2ème jeudi du mois de 9 h à 13 h, EHESS, salle du Conseil A, bâtiment Le France, 190-198 avenue de France 75013 Paris), du 13 novembre 2014 au 9 avril 2015. Ouvert à tous.

Le séminaire se déroulera autour de 6 séances : 13 novembre 2014, 11 décembre 2014, 8 janvier 2015, 12 février 2105, 12 mars 2015 et 9 avril 2015

Le séminaire de l’équipe SOGIP (ERC 249 236, IIAC-LAIOS) examine les perspectives ouvertes par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples autochtones (DDPA). Cette année, il aura comme principal horizon de réflexion l’exercice par les peuples autochtones de leurs droits civils et politiques et, dans un sens large, de la citoyenneté. Ces groupes historiquement mis aux marges de la société et de l’Etat, se sont souvent mobilisés pour demander un traitement égalitaire. Leurs demandes ont abouti, dans différents cas, à des propositions de modèles de citoyenneté qui, tout en reconnaissant le caractère universel de la citoyenneté et l’importance des droits de l’homme à caractère individuel, soulèvent le besoin de reconnaître des particularités culturelles et ethniques, ainsi que des droits collectifs comme une condition nécessaire à la garantie d’une citoyenneté effective, et inclusive. La DDPA énonce les bases d’une telle citoyenneté, qui se veut également respectueuse des institutions politiques dont les peuples autochtones se sont dotés pour se gouverner. La mise en place des modèles de citoyenneté culturelle comporte autant d’opportunités que de risques pour la consolidation des projets politiques. L’exercice des droits politiques et civils des peuples autochtones rencontre, au niveau pratique, de nombreuses contradictions que nous essaierons d’identifier au cours des différentes séances.

Séance 6
Jeudi 9 avril 2015 : Les enjeux fonciers pour les peuples habitant les forêts, EHESS, 190 avenue de France 75013 Paris, Rdc salle 1

Intervenants séance 6 :

Miquel FIGUERAS MOREU, « Qu’est-ce qu’un territoire au Venezuela ? » (doctorant EHESS, LAS)

Geoffroy FILOCHE, « Objets déconnectés ou pièces d’un puzzle ? Les droits fonciers des Amérindiens de Guyane » (IRD, GRED)

Jean-Pierre NGUEDE, « Les pygmées d’Afrique centrale : entre construction et déconstruction des modes de vie traditionnel et moderne » (doctorant EHESS, IMAF)

Présentation séance 6 :

Nous consacrerons cette séance à l’analyse des dynamiques territoriales des peuples autochtones habitant les forêts. Les territoires autochtones et leurs ressources naturelles sont considérés aujourd’hui comme un élément central pour la garantie des droits de l’homme des peuples autochtones. Cela conduit à une multiplication de dynamiques qui rendent plus complexes les articulations de ces territoires aux systèmes politiques, économiques et juridiques. La cohabitation de différentes représentations du territoire, la superposition des lois et des institutions, la présence d’enjeux économiques contrastés transforment la gouvernance des territoires autochtones. Cela a pu dans certaines situations renforcer le rôle de ceux-ci comme noyau d’un projet politique, mais aussi créer de discontinuités, mettant en difficulté la sûreté de ces terres et la consolidation des droits reconnus.
Nous examinerons cela à travers l’étude de trois cas. Geoffroy Filoche, à partir de la Guyane française analysera les implications de l’imbrication des droits fonciers dans le maillage institutionnel et social du territoire départemental. La présentation de Jean-Pierre Nguede évoquera les enjeux de la transformation des modes de vie des Pygmées d’Afrique centrale suite à des expériences de migration. La présentation de Miquel Figueras Moreu se focalisera sur les effets du processus de titularisation des terres mené au Venezuela. Il mettra en relief les tensions existant entre les différentes représentations des territoires.

Résumés des interventions séance 6 :

Miquel FIGUERAS MOREU, « Qu’est-ce qu’un territoire au Venezuela ? »

La défense des peuples autochtones d’Amérique du Sud s’est fermement attachée aux cadres juridiques et à l’appareil d’Etat. Le droit foncier a été sans doute l’axe privilégié, le territoire étant conçu comme l’incarnation de l’économie, de la culture et de la philosophie autochtones. Vingt ans après les premières législations, le bilan est ambivalent : un succès indiscutable du point de vue quantitatif, surfaces, populations et droits confondus ; mais une victoire amère pour diverses raisons. La légalisation des terres a été un moteur d’assimilation et de dépendance aux cultures et économies nationales ; les titres sont contraints à une double renonciation : à la continuité territoriale (parcellisation), ou aux zones stratégiques concomitantes aux fronts d’expansion nationale (éloignement) – parfois les deux simultanément-. D’autre part, la propriété n’a pas assuré la sécurité, rien ne veille à l’accomplissement du droit. Et finalement, le contrôle des ressources continue soumis aux projets extractivistes d’Etats et d’entreprises multinationales.

Geoffroy FILOCHE, « Objets déconnectés ou pièces d’un puzzle ? Les droits fonciers des Amérindiens de Guyane »

Même si la France refuse toujours de reconnaître aux Amérindiens de Guyane le statut de peuples autochtones, des droits fonciers leur sont octroyés depuis 1987. Ces droits ne se laissent toutefois pas facilement appréhender. Initialement, leur étendue n’a été explicitée qu’a minima afin de sauvegarder les apparences d’égalitarisme républicain et de favoriser l’acceptabilité politique par la population créole de ces droits spécifiques et exclusifs. Parallèlement, les dispositifs fonciers en place sont débordés par les dynamiques sociales qu’ils prétendent réguler. Ils font l’objet de réappropriations parfois radicales par les communautés autochtones qui sont de plus en plus difficiles à justifier auprès des institutions publiques. Les décalages entre droit et fait sont d’autant plus crûment mis en lumière que les terres amérindiennes sont toujours plus imbriquées dans un espace guyanais faisant l’objet de nouvelles régulations résultant des politiques de conservation de la biodiversité (Parc amazonien de Guyane), d’urbanisme ou d’aménagement du territoire. Alors que les zones de vie autochtones ont été par le passé (relativement) déconnectées de la vie juridique et ont été gérées assez librement par les Amérindiens, des controverses émergent aujourd’hui concernant l’articulation de différentes légitimités sur un espace partagé. Dès lors, l’objectif principal de l’intervention est de montrer dans quelle mesure les droits fonciers des Amérindiens s’intègrent et évoluent dans le maillage institutionnel croissant du territoire guyanais. Les principaux résultats sont tirés d’une étude menée entre 2013 et 2014, coordonnée par Damien Davy (CNRS) et Geoffroy Filoche (IRD).

Jean-Pierre NGUEDE, « Les pygmées d’Afrique centrale : entre construction et déconstruction des modes de vie traditionnel et moderne »
Depuis quelques décennies, la sédentarisation des pygmées en Afrique, en Afrique centrale, en particulier, a permis la transformation des territoires jadis occupés par des pygmées en aires protégées, concessions forestières et minières et en plantations agro forestières. Le passage des modes de vie traditionnel, soutenu par des programmes d’organismes internationaux (Plan international, Unicef, etc.) et de la société civile, ne s’est pas vérifié sans problèmes : la relation tendue avec les bantous, la précarité du travail trouvé en village, le contexte de guerres continues dans la région sont des facteurs qui découragent les pygmées situés dans la frontière du Cameroun et de Centrafrique de leur intégration dans la civilisation. Ils sont chassés ou regagnent volontairement de façon progressive les profondeurs de la forêt. Seulement, elles sont confrontées à une adaptation difficile. Se situant dans les perspectives de construction et de déconstruction des modes de vie, cette communication vise à analyser la dynamique culturelle des pygmées dans un nouveau contexte particulier qui est celui du retour dans l’environnement de départ.


SEANCES PASSEES

Séance 1 : 13 novembre 2014 : La citoyenneté et les peuples autochtones

Intervenants – séance 1 :

Irène Bellier (Directrice de Recherche au CNRS, IIAC-LAIOS)

Verónica González González (postdoctorante LAIOS-SOGIP)

Rowena Dickins Morrison (post-doctorante LAIOS-SOGIP)

Ferrán Cabrero (expert régional du PNUD et Professeur universitaire associé FLACSO Equateur)

Présentation – séance 1 :

Le besoin d’affirmer des droits civils et politiques constitue, aujourd’hui, un horizon que partagent beaucoup de mobilisations autochtones au monde. Cela a ouvert de grands débats et de nombreux questionnements autour de la citoyenneté et des droits politiques de ces peuples, que l’on abordera dans cette séance. Dans un premier moment, nous analyserons la dimension internationale, relative aux dispositions du droit international à propos des droits politiques des peuples autochtones (les Pactes sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration, la Convention 169). Cette séance nous conduira à situer les peuples autochtones par rapport aux débats relatifs à la citoyenneté, tout en analysant comment l’introduction dans les arènes politiques des revendications autochtones aboutit à de nouvelles conceptions de la citoyenneté.
On analysera la citoyenneté à la lumière de deux études de cas identifiant les problématiques auxquelles font face les peuples autochtones quand ils veulent mettre en place leurs droits politiques. La première étude présentera les analyses de l’équipe SOGIP autour de la participation et l’action des peuples autochtones dans les institutions internationales, en prenant comme exemple le cas de la Conférence mondiale sur les populations autochtones qui eut lieu en septembre, 2014. Les controverses relatives à la participation des autochtones dans l’ensemble du processus, ainsi que la présentation du contenu du document final résultant de cette Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies, nous permettront d’explorer les enjeux de la participation des peuples autochtones à ce moment là, pour dégager ses éventuelles répercussions à plus grande échelle.

Le deuxième cas se focalisera sur le sous-continent latino-américain, une région où des partis politiques autochtones firent leur entrée dans le scénario politique des années quatre-vingt-dix et suivantes. A partir d’une analyse du parti Pachakutik en Equateur, du MAS bolivien, enrichie par des exemples dans d’autres pays de la région, nous nous demanderons si nous sommes en présence de la fin des partis autochtones, ou des partis à base ethnique en Amérique latine, et ce que cela signifie. Nous analyserons les répercussions de la concurrence dans les processus électoraux et leurs effets sur la mobilisation autochtone.

Résumés/programme – séance 1 :

Irène Bellier et Verónica González González : Introduction générale

Irène Bellier et Rowena Dickins Morrison (post-doctorante LAIOS-SOGIP) : La « Conférence mondiale sur les peuples autochtones » et les enjeux de la participation des peuples autochtones sur la scène internationale
Les 22 et 23 septembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a tenu la première Réunion plénière de haut niveau de son histoire qui soit dédiée aux peuples autochtones, dite « Conférence mondiale sur les peuples autochtones ». Dès le début, la participation des peuples autochtones s’est avérée d’une importance centrale dans l’élaboration de cette Conférence : d’abord, en raison de la démarche procédurale suivie par l’AGNU (notamment à travers son Président) pour organiser la réunion/conférence rassemblant les Chefs d’état et de gouvernement et les représentants des peuples autochtones, et ensuite pour les questions de fond traitées lors de la Conférence et dans son document final. Ce document final a un poids certain, ayant le même statut juridique que la Déclaration des droits des peuples autochtones (2007). Cette intervention explore les enjeux de la participation des peuples autochtones au niveau international à travers l’analyse de ce dernier processus, la Conférence mondiale représentant une nouvelle étude de cas dont l’analyse nous permettra de dégager ses éventuelles répercussions à plus grande échelle.

Ferrán Cabrero (expert régional du PNUD et Professeur universitaire associé FLACSO Equateur)

Dans les années quatre-vingt-dix du XXème siècle, des partis politiques autochtones font leur entrée dans le scénario politique latino-américain et des Caraïbes. Dans plusieurs pays les organisations autochtones décident d’entrer dans l’arène politique électorale. C’est le cas du parti Pachakutik en Equateur, qui était, en grande mesure, le bras électoral de la Confédération de nationalités autochtones de l’Equateur (CONAIE, l’une des plus grandes organisations autochtones en Amérique latine). L’entrée des organisations autochtones dans la machinerie institutionnelle entraîna beaucoup de défis et de dangers pour l’ensemble du mouvement autochtone, comme l’ont signalé quelques-uns de ses membres et leaders. A la lumière des résultats du processus électoral de février 2013 en Equateur, qui confirment la défaite de Pachakutik, nous devons revenir sur la littérature académique sur le sujet pour nous demander si nous sommes en présence de la fin des partis autochtones. En fait, si la décision de concourir dans le processus électoral a constitué l’une des expressions politiques d’un des plus puissants mouvements sociaux en Amérique latine, cela a aussi contribué, en partie, à débiliter la mobilisation autochtone. L’analyse que Ferrán Cabrero présentera à propos du Pachakutik sera mis en perspective avec d’autres cas, tel que le MAS bolivien et les élections présidentielles qui eurent lieu cette année dans ce pays, et d’autres en Amérique latine.

Séance 2 : 11 décembre 2014 : Reconfigurations de l’État face aux revendications autochtones : multiculturalisme et biculturalisme en perspective

Intervenants – séance 2 :

Natacha GAGNÉ (Professeure, Université Laval),
Professor Vuokko Hirvonen (Sámi allaskuvla/Sámi University College)
Akuavi Adonon Viveros (Professeur chercheur à l’Université Autonome Métropolitaine, campus Cuajimalpa)

Présentation – séance 2 :

La reconnaissance au niveau international, dans les années 80, des droits des peuples autochtones, a ouvert des enjeux très importants qui mettent en tension les relations politiques, juridiques, économiques que ces nouveaux sujets de droit entretiennent avec l’État. La construction au niveau international de nouveaux imaginaires politiques autochtones conduit aussi à repenser l’État, dans la mesure où celui-ci représentait l’institution déterminant la conceptualisation et le sens d’une autochtonie subalterne.

Plusieurs États concernés par les revendications autochtones sont ainsi passés du cadre de référence de l’État-nation à celui de l’État multiculturel. Quelques-uns, menés plus loin par des discussions autour de la décolonisation et par des transformations constitutionnelles ont adopté un cadre plurinational. Si ces changements ont permis la reconnaissance de certains droits aux peuples autochtones, ils ont aussi ouvert plusieurs défis, liés à l’appropriation des nouveaux dispositifs et espaces politiques, aux contraintes liés à la reconnaissance formelle de la « culture », de la langue ou des systèmes normatifs autochtones, ainsi qu’à la production de nouveaux rapports de pouvoir. Nous explorerons ces dynamiques à travers trois interventions, portant sur la reconnaissance des systèmes normatifs au Chiapas, la mise en place de systèmes d’éducation Saami dans les pays nordiques (notamment la Norvège), et sur les espaces de participation politique ouverts en Nouvelle Zélande et au Canada.

Résumés – séance 2 :

« Représentation et participation politique : les Māori font leur entrée sur la scène politique municipale »
Natacha GAGNÉ (Professeure, Université Laval)

Un aspect important des luttes māori à partir de la fin des années 1960 fut la campagne pour faire reconnaître le Traité de Waitangi de 1840 – le seul traité signé par des chefs māori et des représentants de la Couronne britannique – comme voie principale en vue de la décolonisation et d’une réparation des torts relié au passé colonial. Le Traité de Waitangi fut finalement officiellement reconnu à nouveau en 1975, ce qui mena à la création du Tribunal de Waitangi et à la mise en place d’une politique officielle promouvant le biculturalisme. Le Traité, qui reconnaît deux peuples et établit leur partenariat, est maintenant largement interprété comme étant au fondement de l’État néo-zélandais. Les Māori sont devenus depuis des partenaires compétents et couronnés de succès dans plusieurs domaines. Ceci se constate notamment sur la scène politique : la participation et la représentation politique des Māori sont devenues le point central des revendications et des manifestations māori, y compris au niveau municipal. Cette intervention sera l’occasion de se pencher spécifiquement sur la situation à ce niveau et les nouvelles dynamiques urbaines ainsi engendrées. Il sera plus particulièrement question de la représentation des Māori au nouveau Super Conseil municipal de la ville d’Auckland, métropole multiculturelle néo-zélandaise où réside près du quart de toute la population māori du pays. De façon à mettre en perspective les particularités du cas néo-zélandais, quelques comparaisons avec la participation et la représentation politique des peuples autochtones au Canada, État multiculturel, seront établies.

“Indigenous friendly education in Sápmi – Sámi knowledge as a starting point”
Professor Vuokko Hirvonen (Sámi allaskuvla/Sámi University College)

Over many generations the goal of education was to eliminate Sámi learners’ mother tongue and culture. The school programs in Nordic countries, for Sámi and non-Sámi alike, have been based on a systematization of knowledge of national cultures, knowledge of Sámi culture apparently being largely neglected. However, the Sámi people in the Nordic countries have worked intensively since the 1960’s to make their mother tongue (Sámi) the medium of education for their children throughout the compulsory education system. Gradually the Sámi people have succeeded in guaranteeing the linguistic rights of Sámi children.

Today, developing Sámi education from the policy of neglect to more positive educational legislation concerning the Sámi language has improved the position of the Sámi languages and culture and the Sámi school system. This work has been fruitful and in the Nordic countries Sámi children do nowadays have the right to receive instruction in the Sámi language, although the praxis depends on each school. For the Sámi as a minority and as an indigenous people the use of Sámi pedagogy in modern life can encourage and strengthen their identity and cultural values, and our model of learning can be recognized as part of our own epistemology and cosmology for life.

« Règlement des différends dans les hautes terres du Chiapas :
Du pluralisme à la porosité juridique »

Akuavi Adonon Viveros (Professeur chercheur à l’Université Autonome Métropolitaine, campus Cuajimalpa)

Cette présentation porte sur une étude du pluralisme juridique dans une société « multiculturelle » telle que le Mexique, le terrain des hauts plateaux du Chiapas, et une ethnie, les Tzotzil. Elle mettra en avant des éléments d’analyse des processus, de la rencontre d’éléments a priori hétéroclites et des pratiques des acteurs. L’attention se centre plutôt sur les règlements des différents familiaux dans les villages de San Juan Chamula et de Zinacantán.

Le contexte général étant la création par l’état fédéré du Chiapas, en 1998, de Tribunaux de Paix et de Conciliation autochtone, suite à la mobilisation zapatiste, cette présentation cherchera à mettre en évidence le fait que le phénomène juridique chez les indiens des hautes terres du Chiapas évolue dans une complexité qui se nourrit des différentes visions sur la justice, tout en évoluant dans un contexte de subordination face à une vision hégémonique du droit et de la justice, vision qu’il faut parfois contourner, parfois combattre ou parfois encore s’approprier…

Séance 3 : 8 janvier 2015 : Les peuples autochtones face aux institutions : problématiques de subjectivation autour de « l’Indien autorisé »

Intervenants – séance 3 :

Leandro Varison (Université de São Paulo/Laboratoire d’Anthropologie Juridique de l’Université de Paris 1)

Leslie Cloud (SOGIP/EHESS)

Stéphanie Guyon (maîtresse de conférences, Université de Picardie Jules Verne/CURAPP-ESS, LAIOS-SOGIP))

Présentation – séance 3 :

La séance sera consacrée à l’analyse des effets que les institutions, les politiques ou les pratiques bureaucratiques des États peuvent avoir dans la constitution des peuples autochtones comme sujet, individuels ou collectifs, et à l’ expression de ceux-ci dans le champ politique ou juridique. Elle sera l’occasion d’analyser comment les démarches de justice auprès des tribunaux au Brésil, les dispositifs de reconnaissance des systèmes normatifs autochtones au Chili et les systèmes électoraux en Guyane française façonnent l’exercice de participation et de représentation politique de ces peuples. En s’inspirant du concept d’« indien autorisé », façonné par Silvia Ribera et popularisé par Charles Hale, nous interrogerons les conséquences des pratiques étatiques, en termes de normalisation du citoyen ou d’exclusion, et les formes de la participation autochtone à la politique dans différents pays.

Résumés – séance 3 :

« Droits des indiens au Brésil. Contexte et perspectives »
Leandro Varison (Université de São Paulo/Laboratoire d’Anthropologie Juridique de l’Université de Paris 1)

Les indiens brésiliens se trouvent dans une situation paradoxale. S’ils n’ont jamais été si conscients de leurs droits, ni si actifs et impliqués dans la défense de leurs intérêts, leurs droits constitutionnellement garantis sont actuellement mis en cause avec une agressivité sans précédent. L’ambiguïté de la situation ressort de la cohabitation de deux régimes de citoyenneté, au Brésil. D’une part, l’actuelle Constitution qui date de 1988 garantit aux indiens le respect de leurs cultures et la préservation de leurs territoires. D’autre part, ces droits coexistent avec plusieurs éléments de la législation précédente porteuse d’une mission « civilisatrice » (et promulguée durant la dictature militaire, en 1973). Cela entraine un flou juridique où les opérateurs du droit (avocats, juges, agents de l’administration ou d’autres fonctionnaires) peuvent agir dans l’intérêt des indiens. Mais ils peuvent également, en raison des contradictions dans la loi, interpréter certaines règles à la lumière de l’ancienne législation afin de restreindre la portée des droits (comme, par exemple, ce qui a trait à leur état civil, à leur capacité juridique, à leur responsabilité civile ou pénale, ou encore par rapport à leurs droits fonciers). Il est important, par ailleurs, d’analyser le rôle spécifique de l’expert-anthropologue, dont la présence au sein des procédures juridiques tient à une spécificité du droit brésilien. Face aux puissants intérêts contraires aux droits des indiens, il convient d’analyser les stratégies politiques et juridiques adoptées par les parties intéressées, notamment devant les tribunaux brésiliens.

Entre homogénéité, monisme et pluralisme, enjeux et résistances du « Mapuche permis » au Chili
Leslie Cloud (SOGIP/EHESS)

Peu après l’indépendance du Chili, alors que cet Etat se cherchait une identité constitutionnelle, le statut des Mapuche le soumettait à un dilemme central : considérer les Mapuche comme appartenant à la nation chilienne, les soumettre à la constitution ou bien continuer de les considérer comme un sujet de droit souverain comme l’avait entendu la Couronne d’Espagne. Dans l’histoire des relations entre le Chili et les populations autochtones de son territoire, la problématique de l’ « indien autorisé » et la fixation corollaire de ses marges d’action seront une constante, stratégiquement saisie par le droit. Selon les objectifs poursuivis et les résistances mapuche manifestées, les juridicités autochtones seront tantôt permises ou interdites. Après avoir retracé différentes étapes déterminantes de la construction légale de l’ « indien autorisé » au Chili depuis le XIXème siècle, nous explorerons deux constructions juridiques ayant affecté les Mapuche, leurs institutions ainsi que leurs juridicités : la construction de la communauté légale autochtone en concurrence au lof puis la criminalisation des Mapuche et la fiction des Mapuche terroristes. Nous verrons que dans chacune de ces situations, les finalités de gouvernance et de soumission d’un sujet de droit collectif et individuel mapuche à un projet étatique pensé et construit autour d’une citoyenneté monoculturelle, ont dû partiellement céder aux résistances des juridicités mapuche, renforçant le pluralisme là où seul le monisme était idéalement prévu !

« Un chef coutumier ne fait pas de la politique » : politique illégitime et politique autorisée dans l’espace politique local (Guyane, 1977-2014)
Stéphanie Guyon (maîtresse de conférences, Université de Picardie Jules Verne/CURAPP-ESS, LAIOS-SOGIP)

Les Amérindiens de Guyane française n’ont obtenu le droit de vote qu’à partir de 1969 et dans la plupart des communes du littoral, il a fallu attendre les élections municipales de 1977 pour voir apparaître les premiers élus amérindiens. Au cours des années 1970 et 1980, les capitaines amérindiens (chefs de village) inscrits dans des relations de patronage puis de clientèle avec les maires créoles ont joué un rôle central dans la médiation du vote des membres de leur groupe, prolongeant dans l’espace politique contemporain les hiérarchies issues de la période coloniale. Dans les années 1990, sous l’impulsion des dirigeants du mouvement amérindien, une nouvelle génération a contesté ces relations de clientèles sans pour autant parvenir à bouleverser l’ordre politique local. A travers l’entrée en politique de 2004 à 2014 de deux responsables associatives devenues cheffes coutumières à St-Laurent du Maroni, cette communication s’intéressera aux figures légitimes et illégitimes de la politique dans les villages amérindiens. Elle analysera en retour les effets de la politisation de l’espace villageois sur l’institution coutumière.

Séance 4 : 12 février 2105 : Gouvernance globale et citoyenneté locale

Intervenants – séance 4 :

Tassadit Yacine (Directrice d’études LAS/EHESS)  : Berbères d’Algérie

Didier Le Saout (maître de conférence, Université paris 8) : Le mouvement amazigh entre discours pour la promotion d’une identité et institutionnalisation

Akiyo Afouda (Chargé des droits de l’homme, Union interparlementaire) : La contribution de l’Union interparlementaire à l’implication des parlementaires dans la promotion des droits des peuples autochtones

Présentation – séance 4

Au moment où les sens du local et du national sont mis en question par la mondialisation, les mobilisations autochtones produisent de nouvelles pratiques et de nouveaux dispositifs symboliques et politiques sur lesquelles reposent leurs projets collectifs. En mobilisant la rhétorique des droits, à la fois dans des lieux où on fabrique le sens du global et dans les lieux où on fabrique le sens du local, les peuples autochtones essaient de se servir des outils de la gouvernance mondiale pour articuler leurs aspirations aux imaginaires et aux spatialités socio-politiques.
Ce scénario soulève d’importants challenges tant pour l’exercice de la citoyenneté autochtone que pour les sciences sociales : quels sont les liens d’appartenance au local, au national et à l’international qui (ou que) construisent les peuples autochtones dans la gouvernance mondiale ? Quels dispositifs pourraient répondre à leurs attentes et à celles des instances de gouvernement quant à la représentation politique de ces peuples ? Quel rôle joue la localité dans la gouvernance mondiale et quels dangers cela comporte pour la participation politique des peuples autochtones ? Quels sont les rapports de force entre les différents domaines internationaux, nationaux, locaux, en ce qui concerne les droits politiques des peuples autochtones ? Quel intérêt pourrait avoir des termes tels que « transnational », « global » ou « glocal » pour comprendre ces nouveaux phénomènes ?

Nous réfléchirons à ces questions à la lumière de deux cas : le premier d’eux concerne les peuples berbères d’Algérie et du Maroc dont l’identité constitue, à la fois, un atout de résistance et de mobilisation politique transnationale. Le deuxième cas portera sur le rôle de l’Union interparlementaire dans le renforcement de la représentation des peuples autochtones dans les parlements.

Résumés/programme – séance 4

Tassadit Yacine (Directrice d’études LAS/EHESS) : Berbères d’Algérie

L’Algérie est le pays qui compte le plus de Berbérophones après le Maroc. Ils comptent entre plus d’un quart et moins d’un tiers de la population (d’environ 37 millions d’habitants).

Ces populations dont la survie a été marquée par la résistance ont, hormis la langue berbère, conservé leur législation, leur gestion de la cité qu’on a aisément comparée à celle de la Grèce antique. Leur identité s’est en quelque fondée sur la lutte et sur la résistance.

Les Kabyles ont joué un rôle important dans le mouvement national et pendant la guerre d’Algérie. Leur investissement dans la future nation a été très important. Néanmoins, la construction de l’État-nation s’est effectuée contre eux puisqu’ils seront, de surcroît, désignés comme des ennemis de la nation voire des traitres. Marginalisés, privés de leur culture, suspects, ils se soulevèrent en 1980 lorsqu’un de leur poète, Mouloud Mammeri, a été interdit de parole, ce qui a été à l’origine des événements du printemps 80. Ce mouvement lutte, depuis, en faveur de la reconnaissance de la langue berbère et des libertés démocratiques. Un Mouvement culturel est né (MCB), des partis politiques sont reconnus depuis 1988. Mais, cela n’est rien d’autre qu’une petite brèche ouverte…

Didier Le Saout (maître de conférence, Université paris 8) : Le mouvement amazigh entre discours pour la promotion d’une identité et institutionnalisation

L’apparition d’un mouvement amazigh est concomitante au Maroc, en Algérie et en France sous des formes différentes. S’il n’est pas possible de dater exactement l’origine de l’affirmation identitaire amazighe, on peut cependant affirmer que la naissance d’un mouvement « berbère » ou « amazigh » remonte aux années 1960 en Algérie, au Maroc et dans l’émigration, notamment en France.

Si les premiers temps du mouvement amazigh sont faits d’actions conduites par des groupes isolés rassemblant quelques individus, la contestation s’élargit par la suite en Algérie comme au Maroc jusqu’à produire un discours critique de l’édification de l’Etat-nation issu de la décolonisation dans ces deux pays. Mais ce sont les manifestations caractérisées de « printemps berbère » qui éclatent en Kabylie qui donneront à la revendication identitaire toute sa visibilité.

La mobilisation sera accompagnée d’une institutionnalisation de la culture et de la langue berbère qui intéresse, aussi, le mouvement social. A partir de la fin 2010, dans le contexte des mouvements populaires qui se développent en Afrique du nord et au Moyen-Orient, la demande de reconnaissance de l’amazighité va être placée dans le débat constitutionnel. Ces événements provoquent différents types de réponse de la part des associations et des regroupements militants.

En France, les associations pour la défense de la berbérité placent le rapport aux institutions politiques au centre des positionnements mais dans un contexte différent. Elles fondent leur existence sur la construction d’une communauté berbère « de France » dont l’image est projetée dans le champ politique. L’objectif vise l’intégration des militants pour la défense de la berbérité dans la politique française.

Akiyo Afouda (Chargé des droits de l’homme, Union interparlementaire) : La contribution de l’Union interparlementaire à l’implication des parlementaires dans la promotion des droits des peuples autochtones

En tant que partie intégrante de la société, les peuples autochtones doivent jouir des mêmes droits que tous les autres citoyens. En vertu de ce principe fondamental, et suite à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l’Union interparlementaire (UIP) s’est jointe aux efforts visant à faire prévaloir ce principe et à le matérialiser.

M. Akiyo Afouda, qui est en charge du dossier de l’Union interparlementaire consacré aux peuples autochtones, partagera son expérience et les réflexions qui entourent les activités de l’UIP dans ce domaine. Elles se déclinent en : actions de sensibilisation et d’information à l’intention des parlementaires et d’autres acteurs concernés, jusques et y compris la mise en œuvre d’un projet sur la question ; l’organisation de rencontres parlementaires internationales ; la participation aux fora internationaux sur les peuples autochtones ; et la réalisation d’enquête sur la représentation des peuples autochtones dans les parlements.

Séance 5 : 12 mars 2015 : Les défis de la participation politique

Intervenants – séance 5 :

Jean-Pierre Chaumeil (CNRS-UPO – LESC) : Anthropologie politique contemporaine en Amazonie occidentale (Pérou, Colombie, Equateur)

David Recondo (CERI-Sciences Po) : Archéologie d’une altérisation. La différenciation symbolique entre les régimes représentatifs libéral-occidental et coutumier-indigène au Mexique

Alf Gunvald Nilsen (Université de Bergen) : “Real, Practical Emancipation” ? Subaltern Politics and Insurgent Citizenship in Contemporary India

Présentation – séance 5

A la fin du siècle dernier, les peuples autochtones ont émergé dans la vie politique nationale et internationale. Leur participation dans des mouvements sociaux et dans des institutions étatiques dans différents pays leur a permis de se présenter comme des acteurs politiques et plus seulement comme des récepteurs passifs des politiques. Leur investissement a produit de riches expériences par lesquelles ils ont cherché à exercer leur droit à la participation à la vie politique. Parmi elles, on remarque la création, la récupération ou la réadaptation d’institutions autochtones, la participation dans les institutions étatiques, l’innovation dans les répertoires d’action, la formation de dispositifs de représentation. Tous ces apprentissages influencent les trajectoires individuelles et collectives de ces peuples.
Aujourd’hui, alors que le droit à la participation et à la citoyenneté est reconnu de longue date aux individus et plus récemment aux peuples autochtones dans plusieurs instruments juridiques internationaux et lois nationales, l’affirmation des personnes et collectifs autochtones comme acteurs de la vie politique n’a rien d’évident ni de simple. Partout, ces groupes font face à d’importants défis pour s’affirmer comme acteurs au niveau local, national et international, pour faire entendre leurs voix et participer à la résolution des conflits dans lesquels ils sont pris.
Nous explorerons différents aspects de cette problématique à travers trois interventions. Jean-Pierre Chaumeil (CNRS-UPO – LESC) présentera une analyse comparative de l’entrée des autochtones en politique dans trois pays d’Amazonie. David Recondo (CERI-Sciences Po) analysera la différenciation symbolique entre les régimes représentatifs « libéral-occidental » et « coutumier-indigène » au Mexique. Alf Nilsen (Université de Bergen), évoquera de manière critique les mouvements d’émancipation adivasi et l’expression d’une « citoyenneté insurgée » en Inde.

Résumés/programme – séance 5

Anthropologie politique contemporaine en Amazonie occidentale (Pérou, Colombie, Equateur)
Jean-Pierre Chaumeil, CNRS-UPO – LESC

On proposera dans cette intervention un résumé des principales recherches menées par le GDRI APOCAMO que coordonne l’Institut Français d’Etudes Andines de Lima (Pérou). Ce groupe a analysé de manière comparative le processus de construction de nouveaux modes de représentativité politique autochtone, en essayant de mettre en lumière les spécificités propres à chaque cas. Il s’est interrogé sur l’apparition de nouvelles formes de leadership et de représentation politique au sein des communautés, sur le processus croissant d’urbanisation et la mise en place chaque jour plus avérée d’une bureaucratie –voire d’une diplomatie– indigène, ainsi que sur les conséquences politiques des conflits socio-environnementaux opposant compagnies extractives et peuples autochtones, notamment à travers l’usage politique de certains rituels. On s’interrogera également sur la question de la représentativité effective de ces collectifs et sur l’activité de contrôle de leur univers par l’Etat que pourrait éventuellement signifier cette forme conventionnelle d’entrée en politique.

Archéologie d’une altérisation. La différenciation symbolique entre les régimes représentatifs libéral-occidental et coutumier-indigène au Mexique
David Recondo, CERI-Sciences Po

Depuis les années 1990, les revendications des mouvements indiens et les politiques multiculturalistes mises en œuvre par les États latino-américains ont contribué à forger l’idée d’une différence ontologique entre un système libéral-représentatif (reposant le plus souvent sur une mise en concurrence de candidats accrédités par des partis politiques) et un système communaliste-participatif (fondé sur une logique de service obligatoire des individus au profit de la collectivité). Nous étudierons comment s’est construit cette dichotomie, dans un contexte où les pratiques électorales et représentatives sont caractérisées par une forte hybridité. Il s’agira, en somme, de faire une archéologie des modes de formation et de légitimation d’une distinction entre régimes de représentation, fondés sur l’idée d’une différence ethnoculturelle radicale.

“Real, Practical Emancipation” ? Subaltern Politics and Insurgent Citizenship in Contemporary India
Alf Gunvald Nilsen (University of Bergen)

The political vocabulary of citizenship figures centrally in many of the oppositional projects articulated by subaltern groups in India. Dalits, poor rural women, informal sector workers, lower caste peasantries and Adivasis have articulated rights-based claims that appropriate “the universalizing vocabularies” (Corrigan and Sayer, 1985) of the postcolonial Indian state in which citizenship figures as a foundational idiom (Jayal 2013). In the process, these universalizing vocabularies are transformed to such an extent that “the practice of claims making is generative of new understandings and subjects of rights”. However, as much as the crystallization of a subaltern politics of “insurgent citizenship” (Holston 2008) has destabilized the hegemonic position of dominant groups in India, there are good reasons to raise questions about the extent to which subaltern mobilizations around citizenship in India have in fact resulted in the kind of democratic deepening that would be required to achieve a “sustained (re)allocation of resources and shifting of power relations within which chronic poverty is embedded” (Hickey and Bracking 2005 : 851 ; see also Heller 2000).
In order to know if the ways in and extent to which citizenship is a political idiom capable of bringing about real, practical emancipation for subaltern groups in contemporary India, Nilsen will consider how Bhil Adivasis in western Madhya Pradesh have organized and mobilized. He will show how the emergence of a subaltern politics of insurgent citizenship in the Bhil communities enabled a set of emotional and practical transformations that engendered new forms of political subjectivity and agency. Insurgent citizenship led for a more radical demand for Adivasi self-rule, a claim that was quelled through campaigns of state repression.

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